Arrêté · ج.ر عدد 31 لسنة 1985
Arrêté du 18 juin 1985 modifiant l'arrête du 15 décembre 1982 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entrepřise põrtualfe de Skikda

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 juin 1985.

Salan GOUDJIL 24 Juillet 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

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