Article 9

Le bureau central de vote proclame les résultats.

Sont déclarés élus : pour les ingénieurs statisticiens économistes et ingénieurs d'application des statistiques: les quatre candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix; les deux premiers étant déclarés élus, membres titulaires, les deux suivants, membres suppléants; pour les assistants des travaux statistiques: les quatre candidats ayant obtenu le plus de suffrages: les deux premiers étant déclarés élus membres titulaires, les deux suivants élus, membres suppléants; pour les agents techniques de la statistique: les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages: le premier étant déclaré élu membre titulaire, le suivant, membre suppléant.