Arrêté
· ج.ر عدد 88 لسنة 1973
Arrêté du 26 septembre 1973 fixant la date et l'organisation des élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires
Article 4
Les listes des électeurs devront être affichées au plus tard le 1er décembre 1973.
