Arrêté
· ج.ر عدد 20 لسنة 1994
Arrêté du 5 Rabie Ethani 1414 correspondant au 21 septembre 1993 portant application à l'école nationale supérieure d'administration et de gestion des dispositions du décret exécutif n° 92-05 du 4 janvier 1992 fixant les modalités d'affectation des revenus provenant des travaux et prestations, effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale
Article 8
Le montant des opérations à facturer par l'ENSAG intègre en complément tous les éléments de coût y afférents, notamment : les dépenses générales résultant de l'utilisation des locaux pédagogiques et des infrastructures sportives ou d'hébergement; les frais occasionnés par la production des biens et services tels que les dépenses de personnels, l'amortissement ou la maintenance des équipements, la consommation d'énergie, le transport ou les déplacements; l'achat de matériels et/ou fournitures servant à la réalisation des prestations de services;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 11 le paiement de prestations spécifiques réalisées dans ce cadre par les tiers.
