Article 1er

Le taux de la cotisation à verser aux caisses de sécurité sociale en application des arrêtés des 23 mars et 26 août 1959 susvisés, est porté de 9% à 10% à partir du 1er janvier 1965.

La contribution patronale est fixée à 5,5% et la contribution des stagiaires à 4,5%.