Arrêté
· ج.ر عدد 35 لسنة 2011
Arrêté du 21 Joumada El Oula 1432 correspondant au 25 avril 2011 fixant la composition et le fonctionnement du bureau de la sûreté interne du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement
Article 3
Les chefs d'études et les chargés d'études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé.
