Arrêté du 22 juin 1964 portant organisation de stages dans les écoles de police
Article 1er
فتح المادةDes stages sont organisés dans les écoles de police, pour assurer la formation et le perfectionnement de l'ensemble des personnels des services actifs de la sûreté nationale.
Article 2
فتح المادةLes personnels visés à l'article 1er ci-dessus doivent obligatoirement suivre ces stages.
Article 3
فتح المادةTout fonctionnaire désigné pour participer à ces stages et qui refuserait de les suivre, sera après mise en demeure, radié des cadres de la sûreté nationale, pour abandon de poste.
Article 4
فتح المادةLe directeur général de la sûreté nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 juin 1964.
Ahmed MEDEGHRI.
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Décret n° 62-19
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