Arrêté
· ج.ر عدد 26 لسنة 2010
Arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre
Section 2 — Du suivi et du contrôle
Article 8
Les opérations de pêche au thon rouge sont suivies et contrôlées, à bord de chaque navire, par deux contrôleurs observateurs représentant respectivement l’administration chargée des pêches et le service national des gardes-côtes.
La désignation, les missions et les modalités d’intervention des contrôleurs observateurs sont fixées par instruction conjointe du ministre chargé de la pêche et du ministre de la défense nationale.
