Arrêté
· ج.ر عدد 26 لسنة 2010
Arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre
Section 2 — Du suivi et du contrôle
Article 7
Afin d’assurer le suivi régulier des opérations de pêche, les navires de capture autorisés à participer à la campagne de pêche au thon rouge ainsi que les remorqueurs doivent être équipés d’une balise de détection.
