Arrêté · ج.ر عدد 26 لسنة 2010

Arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre

Section 6 — Des dispositions diverses

Article 24

Le quota maximum autorisé à être prélevé par navire correspond au poids brut du thon rouge pêché.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.