Arrêté
· ج.ر عدد 26 لسنة 2010
Arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre
Section 6 — Des dispositions diverses
Article 23
La pêche au thon rouge est interdite durant les périodes suivantes :
— pour les palangriers de plus de 24 mètres : du 1er juin au 31 décembre.
— pour les senneurs: du 15 juin au 15 mai.
