Article 1er

En application des dispositions des articles 29 et 30 du décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003, susvisé, et conformément aux engagements internationaux de l’Algérie, le présent arrêté a pour objet d’instituer des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et de fixer les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.