Arrêté · ج.ر عدد 26 لسنة 2010

Arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre

Section 3 — Des obligations du capitaine

Article 13

Tout capitaine de navire est tenu de conserver à bord un carnet de pêche au thon rouge dont le modèle-type est fixé à l’annexe 1 du présent arrêté.

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