Article 1er

En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 susvisé, le présent arrêté a pour objet la création, au sein de l’institut de technologie moyen agricole spécialisé de Aïn Taya, d’une commission des œuvres sociales.

ALGERIENNE N° 39 18 Joumada El Oula 1427 14 juin 2006