Arrêté du 23 mars 1981 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques Algérie - République démocratique allemande
Article 1er
فتح المادةDans les relations téléphoniques entre l'Algérie et la République démocratique Allemande, la quote-part terminale revenant à l'administration algérienne des postes et télécommuni cations est fixée comme suit:
1. CONVERSATION DE POSTE A POSTE
- première période indivisible de 3 minutes. 5,484 francs-Or 410 JOURNAL OFFICIEL DE LA (pour une taxe totale de: 7,758 francs-or soit 12,57 dinars)
- par minute supplémentaire : 이 1,828 francs-or 이 (pour une taxe totale de: 2.586 francs-or soit : ..... 4,19 dinars)
2. CONVERSATION PERSONNELLE :
- première période indivisible de 3 minutes : 9,14 francs-or (pour une taxe totale de: 12,93 francs-or soit : 20,95 dinars) ... par minute supplémentaire :.. 1,828 francs-or (pour une taxe totale de: 2,586 francs-or soit : 4,19 dinars) .. ...
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté prendra effet à compter du 2 mai 1981.
Article 3
فتح المادةSont abrogées les dispositions relatives aux relations téléphoniques avec la République démocratique allemande, prévues par l'arrêté du 6 avril 1977 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mars 1981.
Abdennour BEKKA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 76-45
- Arrêté
- Arrêté
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