Arrête du 7 février 1977 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l'Etat d'une parcelle de terre d'une superficie de 372 m2, sise à Constantine (faisant partie du terrain militaire remis au domaine de l'Etat) rue docteur Calmette, précédemment concédée à la commune de Constantine

Arrête du 7 février 1977 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l'Etat d'une parcelle de terre d'une superficie de 372 m2, sise à Constantine (faisant partie du terrain militaire remis au domaine de l'Etat) rue docteur Calmette, précédemment concédée à la commune de Constantine, p. 723. { Arrêté du 8 février 1977 du wali de Médéa, portant affectation au profit du ministère des postes et télécommunications, d'un terrain sis à Derrag, en vue de la construction d'ur hotel