Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 2014
Arrêté du 2 Dhou El Kaaba 1434 correspondant au 8 septembre 2013 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués, par l’université de la formation continue en sus de ses missions principales
Article 8
Il est entendu par charges occasionnées pour la réalisation des activités, prestations et travaux suivants :
— l’achat des produits consommables servant à la réalisation de la prestation de services ;
— les dépenses générales résultant de l’utilisation des locaux et autres infrastructures ;
— le paiement des prestations spécifiques réalisées dans ce cadre par les tiers.