Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 2014
Arrêté du 2 Dhou El Kaaba 1434 correspondant au 8 septembre 2013 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués, par l’université de la formation continue en sus de ses missions principales
Article 6
Les recettes constatées par l’ordonanteur sont encaissées, soit par l’agent comptable, soit par un régisseur désigné à cet effet.
