Article 1er

En application des dispositions de l'article 5 bis du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 modifié, le recrutement des corps des ingénieurs des Eaux et Forêts, des ingénieurs des Travaux des Eaux et Forêts, des rédacteurs des Eaux et Forêts et des préposés des Eaux et Forêts est assuré parmi les titulaires des diplômes énumérés ci-après :

EMPLOIS DE CATEGORIE A 1º Ingénieurs des Eaux et Forêts.

Diplômes d'ingénieurs délivrés par l'enseignement agricole supérieur et entraînant une équivalence minimum avec le certificat préparatoire de Sciences Physiques Chimiques et Naturelles (SPCN).

- Diplômes d'ingénieurs d'Agriculture Africaine ou des écoles supérieures d'Agriculture de Tunis et de Meknès.

Diplômes de sortie des Ecoles Supérieures de Commerce. 2º Ingénieurs des Travaux des Eaux et Forêts.

Diplômes dits du second degré délivrés par les Ecoles Régionales d'Agriculture.

EMPLOIS DE CATEGORIE B Rédacteurs des Eaux et Forêts.

Diplômes délivrés par les Ecoles Régionales d'Agriculture.

EMPLOIS DE CATEGORIE C 1º Chefs de district des Eaux et Forêts.

Diplômes délivrés par les Ecoles Pratiques d'Agriculture. 1 DE L'ETAT ALGERIEN 21 Septembre 1962 2° Agents Techniques des Eaux et Forêts :

Certificat d'Aptitude Professionnelle de toutes catégories.