Arrêté du 1er septembre 1985 portant ouverture d'instance en vue du classement du site rupestre de Merdouta parmi les monuments historiques

En vue du classement du site rupestre de Merdoufa, wilaya d'El Bayadh, commune de Ghassoul, lieu dit « Aïn El Ksour, représenté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté, parmi les sites historiques, une instance de classement est ouverte.

Ledit plan et le présent arrêté seront affichés au siège de l'assemblée populaire communale de Ghassoul, pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.

Les propriétaires publics et privés ont un délai de deux (2) mois, à compter de la date de l'affichage, au siège de l'assemblée populaire communale, pour présenter leurs observations écrites.

Ces observations seront adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de la culture et du tourisme, direction des musées, de l'archéologie, des monuments et sites historiques,

Conformément à l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et à compter de la date de l'affichage, au siège de l'assemblée populaire communale de Ghassoul du présent arrêté, tous les effets de classement s'appliquent de plein droit au site rupestre de Merdoufa.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er septembre 1985.

Abdelmadjid MEZIANE, 896 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du ler septembre 1935 portant, ouverture d'instance en vue du classement du Tassili N'Ajjer parmi les monuments historiques, Le ministre de la culture et du tourisme, Vu l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967, modifiée par le décret n° 81-135 du 27 juin 1981, relative aux fouilles et à la protection des monuments et sites historiques et naturels et notamment ses articles 24, 28 à 31;

Vu l'avis favorable émis par la commission nationale des monuments et sites historiques dans sa séance du 30 juin 1981;

Sur proposition du directeur des musées, de l'archéologie, des monuments et sites historiques, Arrête

En vue du classement du Tassili N'Ajjer, wilaya d'Illizi, daïra et commune d'Illizi et Djanet, représenté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté, parmi les monuments historiques, une instance de classement est ouverte.

Ledit plan et le présent arrêté seront affichés au siège des assemblées populaires communales d'Illizi et Djanet, pendant deux (2) mots consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.

Les propriétaires publics et privés ont un délai de deux (2) mois, à compter de la date de l'affichage, au siège de l'assemblée populaire communale, pour présenter leurs observations écrites.

Ces observations seront adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de la culture et du tourisme, direction des musées, de l'archéologie, des monuments et sites historiques.

Conformément à l'article 24 de l'ordon- .nance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et à compter de la date de l'affichage aux sièges des assemblées populaires communales d'Illizi, Djanet du présent arrêté, tous les effets de classement s'appliquent de plein droit au site naturel et historique du Tassili N'Ajjer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler septembre 1985.

Abdelmadjid MEZIANE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 septembre 1985 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS