Article 3

Le service des affaires générales et des | moyens comporte :

a) le bureau des personnels et du perfectionnement,

b) le bureau des opérations budgétaires et des moyens,

c) le bureau du traitement de l'information, de la documentation et des archives,

d) le bureau des vérifications.

Art.. 4. Le service des opérations domaniales comporte:

a) le bureau de la gestion domaniale et du suivi des recouvrements,

b) le bureau du tableau général des immeubles du domaine national,

c) le bureau des actes administratifs et du conten tieux.