Arrêté du 23 mars 1981 portant modification de la quote-part terminale algérienne et de la taxe totale dans les relations télex entre l'Algérie et la Finlande
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. 296 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté qui prend effet à compter du 1" avril 1981, abroge et remplace l'arrêté du 16 mars 1977 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mars 1981.
Abdennour BEKKA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 76-45
- Arrêté
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