Article 2

L'assemblée générale de la fédération algérienne de tir aux armes sportives est composée comme suit : 9 Joumada Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 30 septembre 1998

a) Membres de droit de l'assemblée générale avec voix délibérative :

- le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya agréée; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération figurant dans les quinze (15) premières places du classement annuel des clubs tel qu'établi par la fédération à la fin de la saison précédant l'assemblée générale; . le responsable du contrôle médico-sportif attaché à la fédération; un (1) représentant désigné par ses pairs, des entraîneurs nationaux en exercice régulièrement nommé; un (1) représentant désigné par ses pairs, des juges et arbitres internationaux; un (1) représentant désigné par ses pairs, des juges et arbitres nationaux; deux (2) représentants désignés par leurs pairs, des athlètes de l'équipe nationale en exercice; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnué par la fédération, des athlètes algériens résidents à l'étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; les membres du bureau fédéral en exercice, élus conformément aux dispositions du décret exécutif n° 97-376 du 8 octobre 1997 susvisé; les directeurs méthodologiques fédéraux en exercice, régulièrement nommés; les anciens présidents de la fédération; le délégué des services du ministère de la défense nationale en rapport avec l'activité; le délégué de la gendarmerie nationale; le délégué de la direction générale de la sûreté nationale; le délégué des sports militaires; quatre (4) membres désignés par le ministre chargé des sports.

b) Membres de l'assemblée générale en qualité d'observateurs : le délégué dûment mandaté de l'observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du comité olympique algérien ;

• Art. 3. Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 13