Arrêté du 1er juin 1970 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter les villes de Hadjout et Tipasa, wilaya d'Alger
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le projet, présenté par la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ) et annexé à l'original du présent arrêté, de construction d'une conduite de transport de gaz naturel à haute pression d'une REPUBLIQUE ALGERIENNE 585 longueur de 30 km environ et d'un diamètre de 6" 5/8 (168,3 mm), reliant le point kilométrique 218,500 de la canalisation << Ighil Izane - Alger », au réseau de distribution urbain des villes de Hadjout et Tipaza, wilaya d'Alger.
Article 2
فتح المادةLa SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux, dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe transporteur est tenu de se conformer à la règlementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juin 1970.
Belaïd ABDESSELAM.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 58-1112
- Décret n° 54-461
- Décret n° 60-477
- Arrêté
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