Arrêté
· ج.ر عدد 11 لسنة 1984
Arrêté du 21 février 1984 autorisant la société NACAP.BV à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs (n° 1 D)
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera notifiée :
- à la permissionnaire,
- aux walls de Tiaret, Oran et Mascara,
- au directeur de la gendarmerie nationale, Alger,
- au directeur des mines et de la géologie à Alger.