Article 5

Avant tout déplacement du dépôt mobile, De wali intéressé, l'ingénieur chef du bureau des mines et de la géologie, le directeur de la gendarmerie nationale et le directur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours, au moins à l'avance, par la permissionnaire qui adressera, à chacun d'eux, une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs, et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre et les endroits où les tirs sont prévus.

Le wall pourra interdire les déplacements du dépôt s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voles de circulation. Tout changement important du programme, primitivement prévu, devra être porté à la connaissance du wall et des fonctionnaires ci-dessus désignés.