Arrêté
· ج.ر عدد 11 لسنة 1984
Arrêté du 21 février 1984 autorisant la société NACAP.BV à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs (n° 1 D)
Article 4
Le dépôt ne pourra être installé à moins de 50 mètres de tout autre dépôt et de toute station émettrice de radio-transmission.
La distance D, en mètres, entre deux dépôts doit être au moins égale à : D = 2,5 V K. K étant le poids E maximum d'explosifs en kg contenu dans le plus important des deux dépôts et F le coefficient d'équivalence, sans, toutefois, que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres.