Article 3

Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Tiaret, le 31 août 1962.

P. le Préfet empêché, Le Secrétaire général, Signé A. STAMBOULI Arrère ca 3 septembre 1962 portant modification d'une délégation spéciale.

Le Préfet d'Alger.

Vu la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale et les textes qui l'ont modifiée et complétée ;

Vu le décret du 24 février 1959 portant organisation de la commune d'Alger, modifié par le décret du 24 février 1962;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien du 1er juillet 1962 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la Souveraineté Algérienne;

Arrête :