Arrêté du 31 août 1962. Gazoduc d'Hassi-R'Mel à Arzew. Expropriation. Détermination des ayants-droit à indemnité

L'arrêté préfectoral nº 62-30 du 19 Juillet 1962 reportant du 16 juillet au 10 octobre 1962 les opérations prévues par l'arrêté préfectoral nº 62-13 du 27 mars 1932 est annulé.

Les dispositions des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté susvisé du 27 mars 1962 sont modifiées comme suit : << Art. 1er. L'enquête dirigée par M. Lavenac remplacé par M. Salomon, juge rapporteur désigné par M. le président du tribunal foncier s'ouvrira le 19 décembre 1962...

(le reste sans changement) ». <<< Art. 2. - Le présent arrêté sera publié avant le 1er novembre 1962 au Journal officiel de l'Etat algérien et au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Tiaret...

(le reste sans changement) ». << Art. 3. Le présent arrêté sera affiché avant le 1er octobre 1962... (le reste sans changement) ».

Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Tiaret, le 31 août 1962.

P. le Préfet empêché, Le Secrétaire général, Signé A. STAMBOULI Arrère ca 3 septembre 1962 portant modification d'une délégation spéciale.

Le Préfet d'Alger.

Vu la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale et les textes qui l'ont modifiée et complétée ;

Vu le décret du 24 février 1959 portant organisation de la commune d'Alger, modifié par le décret du 24 février 1962;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien du 1er juillet 1962 continue à être appliqué dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la Souveraineté Algérienne;

Arrête :

La composition de la Délégation Spéciale de la commune d'Alger, instituée par arrêté n° 219/CAB en date du 27 août 1962 est modifiée.

La nouvelle délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président: M. Balamane Baghdadi, (au lieu de Ferhat).

Vice-Président M. Benoueniche Mustapha.

Membres :

MM Kermia Mustapha, Zaoui Abdelkader, Yousfi Abderrahmane, Alaoua Abderrahmane, Mana Lakhdar, Katrandji Mustapha, Mme Benosmane Fatima, MM. Metzinger Lucien, Sicre Marius.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Alger et M. l'Administrateur Général de la Ville d'Alger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Alger, le 3 septembre 1962.

Le Préfet, Signé KASSAB.