Arrêté
· ج.ر عدد 17 لسنة 1962
Arrêté du 31 août 1962. Gazoduc d'Hassi-R'Mel à Arzew. Expropriation. Détermination des ayants-droit à indemnité
Article 2
La nouvelle délégation spéciale est composée de la manière suivante :
Président: M. Balamane Baghdadi, (au lieu de Ferhat).
Vice-Président M. Benoueniche Mustapha.
Membres :
MM Kermia Mustapha, Zaoui Abdelkader, Yousfi Abderrahmane, Alaoua Abderrahmane, Mana Lakhdar, Katrandji Mustapha, Mme Benosmane Fatima, MM. Metzinger Lucien, Sicre Marius.