Arrêté
· ج.ر عدد 17 لسنة 1962
Arrêté du 31 août 1962. Gazoduc d'Hassi-R'Mel à Arzew. Expropriation. Détermination des ayants-droit à indemnité
Article 1er
La composition de la Délégation Spéciale de la commune d'Alger, instituée par arrêté n° 219/CAB en date du 27 août 1962 est modifiée.