Arrêté
· ج.ر عدد 29 لسنة 1991
Arrêté du 3 avril 1991 portant création au ministère des affaires étrangères de la commission du personnel compétente à l'égard de certains corps communs de la filière administration générale, p 908
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.