Arrêté
· ج.ر عدد 39 لسنة 2021
Arrêté du 18 Chaâbane 1442 correspondant au 01 avril 2021 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d’investissements crée au niveau de l’agence de wilaya de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat, ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets
Article 7
Les convocations et l’ordre du jour de la session, accompagnés des fiches techniques relatives aux projets d’investissements et de la liste des jeunes promoteurs, sont envoyés par le secrétariat du comité aux membres du comité, trois (3) jours ouvrables avant la date fixée pour la tenue des travaux de la réunion.
Ces mêmes procédures sont applicables pour les sessions extraordinaires.
