Arrêté · ج.ر عدد 18 لسنة 2014
Arrêté du 23 Safar 1435 correspondant au 26 décembre 2013 fixant le seuil au-delà duquel le paiement des impôts et taxes ne peut être effectué en espèces

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Safar 1435 correspondant au 26 décembre 2013.

Karim DJOUDI.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

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