Article 2

Nul ne peut chasser s'il n'est détenteur d'un permis de chasse valide. Le permis de chasse ne sera délivré ou renouvelé que pour les chasseurs membres d'une association de chasse dûment agréée par le wall de sa résidence. Le permis de chasse est délivré par les daïras.

La cotisation annuelle versée par un chasseur à son association ne peut, en aucun cas, dépasser 100 DA.

(droit d'amodiation compris).