Arrêtés des 3 décembre 1977, 2 et 8 janvier 1978 création d'établissements postaux

Pour accéder au troisième semestre de la première Dost graduation, rétudiant doit obtenir la moyenne à chaque examen correspondant aux enseignements inclus dans les deux premiers semestres.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienne democratique et populaire.

Fait à Aiger, le 11 janvier 1978.

Abdellatif RAHAL.

Par arrêté du 2 janvier 1978, est autorisée, à compter du I janvier 1978, la création de 2 établissements définis au tableau ci-dessous :

Bureau Commune Daira Wilaya d'attache El Meghaier El Meghaier El Meghaier Biskra Bordj Emir Khemis Miliana El Asnam Khaled Miliana Par arrêté du 3 décembre 1977. est autorisée, à compter du 10 décembre 1977, la création d'un guichet annexe défini au tableau ci-dessous :

Bureau Commune Daïra Wilaya d'attache Oran-RP Oran Oran Oran Par arrêté du 2 janvier 1978, est autorisée, à compter du 7 janvier 1978, la création tableau ci-dessous :

Dénomination Nature de l'étaplissement de l'établissement Annaba sidérurgie Guichet-annexe d'un établissement défini au Bureau Commune Daïra Wilaya d'attache Annaba-RP Annaba Annaba Annaba Par arrêté du 8 janvier 1978, est autorisée, à compter du 14 janvier 1978, la création d'un ci-dessous:

Dénomination Nature de l'établissement de l'établissement Mascara Sidi Mouffok Guichet-annexe MINISTERE DU TOURISME Arrêté interministériel du 10 janvier 1978 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale algérienne de tourisme et d'hôtellerie (ALTOUR).

Le ministre du tourisme et Le ministre du commerce, établissement défini au tableau Bureau Commune Daïra Wilaya d'attache Mascara-RP Mascara Mascara Mascara Vu l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics;

Vu l'ordonnance n° 76-66 du 16 juillet 1976 portant dissolution de l'agence touristique algérienne (ATA) et de la société algérienne de tourisme et de l'hôtellerie (SONATOUR) et portant création de la société nationale algérienne de tourisme et d'hôtellerie (ALTOUR);

Vu l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; 110 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 complétée portant réaménagement du code des marchés publics, et notamment son article 8;

Vu le décret n° 74-251 du 28 décembre 1974 fixant les modalités de constitution, les attributions et le fonctionnement de la commission économique et financière dans les entreprises socialistes;

Vu la circulaire relative a l'application de l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974;

Arrêtent :

Il est créé un comité des marchés auprès Ce la société nationale algérienne de tourisme et d'hôtellerie (ALTOUR).

La composition de ce comité est fixée comme suit: le directeur général de l'entreprise ou son représentant, président, le commissaire aux comptes de l'entreprise, un représentant du ministère du commerce, un représentant du ministère au tourisme, un représentant du ministère des finances, un membre du conseil de direction de l'entreprise, un représentant de la défense nationale (darak en watani). un représen ant du ministere de l'intérieur (direction générale de la sûreté nationale), un représentant du Parti.

Le comité peut iaire appel a toute personne dont la présence est jugée utile.

En matière de contrôle a priori, le comité est compétent pour examiner les contrats d'equipement passes par l'entreprise, dans les limites des seuils de compétence de la commission centrale des marchés et dès lors que leur montant est égal ou superieur à : 200.000,00 DA lorsque la procédure utilisée est l'appel d'offres ou l'adjudication, 100.000,00 DA lorsque la procédure utilisée est la procedure de gre à gré.

Il est compétent, pour les projets d'avenants a ces deux catégories de marchés qui n'ont pas pour objet de porter leur montant au-delà des seuils de compétence de la commission centrale des marchés.

La compétence du comite est étendue aux contrats d'approvisionnement passés par ''entreprise pour son tonctionnement normal, et ce, quel qu'en soit le montant.

Pour la catégorie des contrats de fonctionnement qui sont passés selon les lois et usages du commerce er bar conséquent non soumis au code des march.es publics le controve du comité porte essentiellement sur la régularité de la procedure utilisée (organisation de la publicite, de conditions de mise en concurrence des entreprises), les conditions d. prix de paiement ainsi que les normes et spécifications des produits, objet du contrat.

Les marches ou avenants relatifs au roncionnement ou a l'approvisionnement courant de l'entreprise, nécessitant une levee d'option rapide pourront à titre dérogatoire bénéficier d'une procédure exceptionnelle et accélérée. Néanmoins, le comité est informé de la passation de ces marchés et avenants au cours de sa prochaine séance.

Dans ce cas, l'avis du comité intervient à titre de régularisation.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 février 1978

Le comité fonctionne dans les conditions prévues au chapitre II de l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée.

Le directeur général de l'entreprise est chargé de l'execution du presert arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 janvier 1978.

Le ministre du tourisme, Le ministre du commerce, Abdelghani AKBI. M'Hamed YALA.

Arrêté intermiristériel du 10 janvier 1978 portant création d'un comite des barchés auprès de la société nationale algerienne de thermatisme (SONATHERM).

Le ministre du tourisme et Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance n" 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et ompiétée, portant code des marchés publics;

Vu l'ordonnance n° 70-8 lu 16 janvier 1970 portant creation de la société nationale algérienne des thermalisme (SOΝΑ- THERM);

Vu l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises;

Vu l'ordonnance n" 76-68. du 16 juillet 1976 portant modification des statuts de la société nationale algérienne de thermatisme (SONA THERM);

Vu 'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, portant réaménagement du code des marchés publics;

Vu le décret n° 74-251 du 28 aécembre 1974 fixant les modalités de constitution les attributions et le fonctionnement de la commission économique et financière dans les entreprises socialistes;

Vu la circulaire relative à l'application de l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974;

Arrêtent :

Article 1er Il est créé un comité des marchés auprès de la société nationale algerienne de thermalisme (SONATHERM);

La composition de ce comite est fixée comme suit; le directeur genéral de l'entreprise ou son representant, president, le commissaire aux comptes de l'entreprise, un ceprésentant du ministere du commerce, un représentant du ministère du tourisme, un representant du ministère des finances, un membre du conseil de direction de l'entreprise, un représentant de la défense nationale (darak e. watani), un representant du rinistère de l'interieur (direction générale de la sûreté nationale), un représentant du Parti.

Le comite peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile. 7 février 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA

En matière de contrôle a priori, le comité est compétent pour examiner les contrats l'équipement passés par l'entreprise, dans les limites des seuils de compétence de la commission centrale des marchés et dès lors que leur montant est égal ou supérieur à : 200.000,00 DA lorsque la procédure utilisée est l'appel d'offres ou l'adjudication, 100.000,00 DA lorsque la procédure utilisée est la procédure de gré a gré Il est compétent, pour les projets d'avenants à ces deux catégories de marchés qui n'ont pas pour objet de porter leur montant au-delà des seuils de compétence de la commission centrale des marchés.

La compétence du comité est étendue aux contrats d'approvisionnement passés par l'entreprise pour son fonctionnement normal, et ce, quel qu'en soit le montant.

Pour la catégorie de contrats de fonctionnement qui sont passés selon les lois et usages du commerce et par conséquent non soumis au code des marchés publics, le contrôle du comité porte essentiellement sur la régularité de la procédure utilisée (organisation de la publicité, de conditions de mise en concurrence des entreprises), les conditions de prix de paiement ainsi que les normes et spécifications des produits, objet du contrat.

Les marchés ou avenants relatifs au fonctionnement ou à l'approvisionnement courant de l'entreprise nécessitant une levée d'option rapide pourront à titre dérogatoire bénéficier d'une procédure exceptionnelle et accélérée. Néanmoins, le comité est informé de la passation de ces marchés et avenants au cours de sa prochaine séance.

Dans ce cas, l'avis du comité intervient à titre de régularisation.

Le comité fonctionne dans les conditions prévues par le chapitre II de l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée.

Le directeur général de l'entreprise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 janvier 1978.

Le ministre du tourisme, Le ministre du commerce, Abdelghani AKBI, M'Hamed YALA, Arrêté interministériel du 10 janvier 1978 portant création d'un comité des marchés auprès de l'entreprise des travaux touristiques (E.T.Т.).

Le ministre du tourisme et Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics;

Vu l'ordonnance n° 76-78 du 11 août 1976 portant création et fixant les statuts de l'entreprise des travaux touristiques (ETT);

Vu l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises;

Vu l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 portant réaménagement du code des marchés publics;

Vu le décret n° 74-251 du 28 décembre 1974, complétée, fixant les modalités de constitution, les attributions et ie fonctionnement de la commission économique et financière dans les entreprises socialistes;

Vu la circulaire relative à l'application de l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974;

REPUBLIQUE ALGERIENNE Arrêtent :

Il est créé un comité des marchés auprès de l'entreprise des travaux touristique (ETT).

La composition de ce comité est fixée comme suit : le directeur général de l'entreprise ou son représentant, président, le commissaire aux comptes de l'entreprise, un représentant du ministère du commerce, un représentant du ministère du tourisme, un représentant du ministère des finances, le secrétaire général de la section syndicale de l'entreprise à titre transitoire dans l'attente de la mise en place des organes de la gestion socialiste des entreprises, un représentant du ministère de la défense nationale (darak el watani), un représentant du ministère de l'intérieur (direction générale de la sûreté nationale), un représentant du Parti, Le comité peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile.

En matière de contrôle a priori, le comité est compétent - pour examiner les contrats d'équipement passés par l'entreprise, dans les limites des seuils de compétence de la commission centrale des marchés et dès lors que leur montant est égal ou supérieur à : 200.000,00 DA lorsque la procédure utilisée est l'appel d'offres ou l'adjudication; 100.000,00 DA lorsque la procédure utilisée est la procédure de gré à gré ;

Il est compétent pour les projets d'avenants à ces deux catégories de marchés qui n'ont pas pour objet de porter leur montant au-delà des seuils de compétence de la commission centrale des marchés;

La compétence du comité est étendue aux contrats d'approvisionnement passés par l'entreprise pour son fonctionnement normal, et ce quel qu'en soit ie montant.

Pour la catégorie de contrats de fonctionnement qui sont passés selon les lois et usages du commerce et par conséquent non soumis au code des marchés publics, le contrôle du comité porte essentiellement sur la régularité de la procédure utilisée (organisation de la publicite, de conditions de mise en concurrence des entreprises) les conditions de prix de paiement ainsi que les normes et spécifications des produits, objet du contrat.

Les marchés ou avenants relatifs au fonctionnement ou à l'approvisionnement courant de l'entreprise nécessitant une levée d'option rapide pourront à titre dérogatoire bénéficier d'une procédure exceptionnelle et accelérée. Néanmoins, le comité est informé de la passation de ces marchés et avenants au cours de sa prochaine séance.

Dans ce cas, l'avis du comité intervient à titre de régularisation.

Le comité fonctionne dans les conditions prévues par le chapitre II de l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée.

Le directeur général de l'entreprise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 janvier 1978.

Le ministre du tourisme, Le ministre du commeros, Abdelghani AKBI M'Hamed YALA 112 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 10 janvier 1978 portant création d'un comité des marchés auprès de l'office national algérien du tourisme (ONAT).

Le ministre du tourisme et Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics;

Vu l'ordonnance n° 76-67 du 16 juillet 1976 portant modification des statuts de l'office national algérien du tourisme (ONAT);

Vu l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises;

Vu l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, complétée, portant réaménagement du code des marchés publics;

Vu le décret n° 74-251 du 28 décembre 1974 fixant les modalités de constitution, les attributions et le fonctionnement de la commission économique et financière dans les entreprises socialistes;

Vu la circulaire relative à l'application de l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974;

Arrêtent :

Article 1er Il est créé un comité des marchés auprès de Poffice national algérien du tourisme (ONAT).

La composition de ce comité est fixée comme suit : le directeur général de l'entreprise ou son représentant, président, le commissaire aux comptes de l'entreprise, un représentant du ministère du commerce, un représentant du ministère de tourisme, un représentant du ministère des finances, le secrétaire général de la section syndicale de l'entreprise à titre transitoire dans l'attente de la mise en place des organes de la gestion socialiste des entreprises, un représentant de la défense nationale (darak el watani), un représentant du ministère de l'intérieur (direction générale de la sûreté nationale), un représentant du Parti.

Le comité peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile.

Imprimerie Otticielle, Alger, et REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 février-1978

En matière de contrôle a priori, le comité est compétent pour examiner les contrats d'équipement passés par l'entreprise, dans les limites des seuils de compétence de la commission centrale des marchés et dès lors que leur montant est égal ou supérieur à : 200.000,00 DA lorsque la procédure utilisée est l'appel d'offres ou l'adjudication, 100.000,00 DA lorsque la procédure utilisée est la procédure de gré à gré.

Il est compétent pour les projets d'avenants à ces deux catégories de marchés qui n'ont pas pour objet de porter leur montant au-delà des seuils de compétence de la commission centrale des marclés.

La compétence du comité est étendue aux contrats d'approvisionnement passés par l'entreprise pour son fonctionnement normal, et ce, quel qu'en soit le montant.

Pour la catégorie de contrats de fonctionnement qui sont passés selon les lois et usages du commerce et par conséquent non soumis au code des marchés publics, le contrôle du comité porte essentiellement ur la regularité de la procédure utilisée (organisation de la publicité, de conditions de mise en concurrence des entreprises), les conditions de prix de paiement ainsi que les normes et spécifications des produits, objet du contrat.

Les marchés ou avenants relatifs au fonctionnement ou à l'approvisionnement courant de l'entreprise nécessitant une levée d'option rapide pourront à titre dérogatoire bénéficier d'une procédure exceptionnelle et accélérée. Néanmoins, le comité est informé de la passation de ces marchés et avenants au cours de sa prochaine séance.

Dans ce cas, l'avis du comité intervient à titre de régularisation,

Le comité fonctionne dans les conditions prévues par le chapitre II de l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée.

Le directeur général de l'entreprise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 janvier 1978.

Le ministre du tourisme, Le ministre du commerce, Abdelghani AKBI. M'Hamed YALA. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek