Arrêté
· ج.ر عدد 76 لسنة 2010
Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 6 décembre 2010 portant création d’une section judiciaire dans le ressort du tribunal de Telagh
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 6 décembre 2010.
Tayeb BELAÏZ.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES