Arrêté du 18 décembre 1970 portant définition des caractéristiques techniques du bulletin de vote

Le bulletin de vote est d'un modèle uniforme pour toutes les élections communales.

Les caractéristiques techniques du bulletin de vote cité à l'article 1er ci-dessus, sont définies en annexe.

Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 décembre 1970.

Ahmed MEDEGHRI ΑΝΝΕΧΕ CARACTERISTIQUES DU BULLETIN DE VOTE Le bulletin de vote devra être confectionné sur papier blanc de 64 grammes; il comportera un ou deux volets, suivant le nombre des candidats présentés. Les dimensions de chaque volet sont : longueur: 210 mm, largeur: 85 mm.

Les mentions suivantes seront contenues dans un espace de 70 millimètres en tête du premier volet:

A) REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE caractères arabes maghrébins: corps 12 (douze) maigres, caractères latins corps romains 6 (six) capitales maigres.

B) FRONT DE LIBERATION NATIONALE caractères arabes maghrébins: corps 14 (quatorze) gras, caractères latins corps romains 10 (dix) capitales maigres,

C) ELECTIONS COMMUNALES caractères arabes maghrébins: corps 14 (quatorze) gras, caractères latins: ERBAR (antique étroit) corps 12 (douze) capitales gras.

D) 14 FEVRIER 1971 caractères arabes maghrébins: corps 12 (douze) gras, caractères latins caravelle corps 10 (dix) capitales gras.

E) WILAYA DE....

COMMUNE DE....

- caractères arabes (à droite) et latins (à gauche) se faisant face, arabes corps 12 (douze) gras, latins: caravelle corps 10 (dix gras capitales).

Les noms des candidats seront inscrits en caractères latins corps 12 Erbar antique étroit, gras capitales et les prénoms en bas de casse (minuscules), par ordre alphabétique, à gauche du bulletin et à partir d'une marge de 2 mm. Chaque nom doit être précédé d'un numéro de différenciation de corps 12 gras.

La traduction en arabe est inscrite, en face de chaque nom, en caractères 12 gras, à droite du bulletin et à partir d'une marge de 2 mm.

Les noms et prénoms des candidats doivent être inscrits uniquement sur le recto de chaque volet. 3 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE