Arrêté du 15 août 1978 portant création d'une commission paritaire compétente pour le corps des secrétaires d'administration de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةL'élection des représentants du personnel appelés à siéger au sein de la commission paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires d'administration de la Présidence de la République est fixée au lundi 30 octobre 1978.
Article 2
فتح المادةLe bureau de vote central sera ouvert à la direction de l'administration générale de la Présidence de la République le lundi 30 octobre 1978 à neuf (9) heures et clos à dix-huit (18) heures.
Article 3
فتح المادةLes déclarations de candidature dûment signées par les candidats devront parvenir à la direction de l'administration générale de la Présidence de la République, au plus tard le jeudi 21 septembre 1978 à midi.
Article 4
فتح المادةLa liste des électeurs appelés à voter sera affichée le samedi 7 octobre 1978 au plus tard.
Article 5
فتح المادةLes opérations de vote et de dépouillement du scrutin, la proclamation des résultats et l'établissement du procès-verbal des opérations électorales s'effectueront conformément aux dispositions du décret n° 69-55 du 13 mai 1969 susvisé.
Article 6
فتح المادةLe directeur de l'administration générale de la Présidence de la République est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 août 1978.
Abdelmadjid ALAHOUM.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.