Arrêté du 14 juin 1974 du wali d'El Asnam, portant concession au profit de la commune d'El Attaf, d'une parcelle de terre sise à Sidi Bouabida, en vue de servir à la construction de 4 classes et 2 logements

Arrêté du 14 juin 1974 du wali d'El Asnam, portant concession au profit de la commune d'El Attaf, d'une parcelle de terre sise à Sidi Bouabida, en vue de servir à la construction de 4 classes et 2 logements.

Par arrêté du 14 juin 1974 du wali d'El Asnam, est concédée au profit de la commune d'El Attaf, pour servir à la construction de 4 classes et 2 logements, une parcelle de Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et terrain, sise au village de Sidi Bouabida, faisant partie du lot n° 54, section A du pian cadastral, d'une superficie de 22 a 75 ca.

L'immeuble concédé sera réintegré, de plein droit, au domaine de l'Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.