Article 6

La commission est organisée en trois (3) sous-commissions thématiques comme suit :

— la sous-commission des questions liées à la reconnaissance du handicap et des recours sur le taux du handicap, présidée par le directeur chargé des programmes sociaux des personnes handicapées ;

— la sous-commission des questions liées à l'éducation spécialisée, présidée par le directeur chargé de l'éducation et de l'enseignement spécialisés ;

— la sous-commission des questions liées à l'emploi et à la formation professionnelle des personnes handicapées, présidée par le directeur chargé de la prévention et de l'insertion des personnes handicapées.