Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 1993
Arrêté du 10 février 1993 relatif à l'octroi à l'entreprise nationale des granulats d'une autorisation de recherche de gisement de calcaire sur le périmètre " Tinegmar" (Sidi-Bel - Abbès)
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et poputaire.
Fait à Alger, le 10 février 1993.
Belkacem BELARBI.
