Arrêté · ج.ر عدد 32 لسنة 1993
Arrêté du 10 février 1993 relatif à l'octroi à l'entreprise nationale des granulats d'une autorisation de recherche de gisement de calcaire sur le périmètre " Tinegmar" (Sidi-Bel - Abbès)

Article 3

L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale des granulats pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

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