Article 5

Interruption de la formation En cas de cessation anticipée de l'activité d'enseignement du fait de l'établissement privé ou d'abandon ou d'empêchement de la poursuite de l'activité d'enseignement ou en cas de force majeure atteignant l'enseignant, le présent contrat est résilié, conformément à la réglementation en vigueur.