Arrêté
· ج.ر عدد 67 لسنة 2016
Arrêté du 28 Moharram 1438 correspondant au 30 octobre 2016 fixant le cahier des charges en vue de délivrer l'autorisation de création d'un établissement privé de formation supérieure
CHAPITRE 10 — DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE FORMATION SUPERIEURE
Article 4
Organisation de la formation Elle est organisée pour un effectif de étudiants.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 33 Elle comporte :
Le cursus de la formation, son volume horaire global, le volume horaire de chaque enseignement théorique et pratique et le volume du stage pratique, Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment :
• les moyens pédagogiques et didactiques,
• les modalités de contrôle de connaissances.
