Arrêté
· ج.ر عدد 67 لسنة 2016
Arrêté du 28 Moharram 1438 correspondant au 30 octobre 2016 fixant le cahier des charges en vue de délivrer l'autorisation de création d'un établissement privé de formation supérieure
CHAPITRE 8 — DU PERSONNEL ENSEIGNANT
Article 41
Le directeur de l'établissement privé veille au respect par les personnels et les étudiants, des règles d'éthique et de déontologie universitaires.
