Article 30

En cas de vacance du poste de responsable pédagogique, cette fonction peut être assurée, à titre temporaire, par un enseignant de l'établissement.

La vacance du poste de responsable pédagogique ne peut excéder trente (30) jours. L'occupation, à titre temporaire de cette fonction ne peut excéder trois (3) mois à compter de la date de vacance du poste de responsable pédagogique.