Arrêté · ج.ر عدد 67 لسنة 2016
Arrêté du 28 Moharram 1438 correspondant au 30 octobre 2016 fixant le cahier des charges en vue de délivrer l'autorisation de création d'un établissement privé de formation supérieure

CHAPITRE 10 — DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE FORMATION SUPERIEURE

Article 2

Nature et caractéristiques des actions de formation supérieure :

Elle vise la formation de :

Licence: [ ] Master: [ ] A l'issue de la formation, un diplôme est délivré à l'étudiant.

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