Arrêté du 23 juin 1975 portant création du diplôme d'études supérieures en physique de l'atmosphère

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 juin 1975.

Mohamed Seddik BENYAHIA. 22 août 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES Arrêté interminiştériel du 16 mai 1975 portant création d'un cycle de formation des contrôleurs des finances.

Le ministre des finances et Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1986 portant statut général de la fonction publique;

Vu l'ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l'ordonnance n° 68-92 du 26 Janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale;

Vu l'ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret n° 68-146 du 2 juin 1966 relatif à l'accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l'ALN et de l'OCFLN, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires;

Vu le décret n° 68-239 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des finances;

Vu le décret n° 71-43 du 23 janvier 1971 relatif au recul des limites d'âge pour l'accès aux emplois publics;

Vu le décret n° 71-144 du 26 mai 1971 portant création de cycles de formation des fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances;

Vu le décret n° 71-287 du 3 décembre 1971 fixant le montant du présalaire servi aux élèves des établissements d'enseignement supérieur, des instituts de technologie et des écoles spécialisées;

Vu l'arrêté interministériel du 12 octobre 1971 portant organisation des cycles de formation de fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances;

Vu l'arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics;

Arrêtent :

Article 1r. Conformément aux dispositions du décret n° 71-144 du 26 mai 1971 susvisé, il est créé auprès de l'école d'application économique et financière un cycle de formation de contrôleurs des finances.

Le cycle de formation des contrôleurs des finances est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 26 ans au plus au 1 juillet de l'année du concours et titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre équivalent leur permettant de s'inscrire à l'université en vue de la licence en droit, ou en sciences économiques ou en sciences financières. La durée du cycle est de 4 ans. Le régime des études est l'externat.

Le directeur de l'administration générale du ministère des finances est chargé de l'exécution du présent RÉPUBLIQUE ALGERIRNNE 731 arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1975.

P. le ministre de l'intérieur P. le ministre des finances et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur de l'administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE. Seddik TAOUTI.