CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS , :

- ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA LECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 23 juin 1975 portant création du diplôme d’études supérieures en sciences nucléaires, p. 730. Arrêté du 23 juin 1975 portant création du diplôme d’études supérieures en géophysique, p. 730. Arrêté du 23 juin 1975 portant création du diplôme d’études supérieures en radiophysique, p. 730. Arrêté du 23 juin 1975 portant création du diplôme d’études supérieures en acoustique, p. 730. Arrêté du 23 juin 1975 portant création du diplôme d’études supérieures en astronomie-astrophysique, p. 730. Arrêté du 23 juin 1975 portant création du diplôme d’études supérieures en électronique, p. 730. Arrêté du 23 juin 1975 portant création du diplôme d’études supérieures en physique de l’atmosphère, p. 780. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant création d’un cycle de formation des contrôleurs des finances, p. 731. Arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant ouverture d’un concours d’accès au cycle de formation des controleurs des finances, p. 731. Arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des adjoints techniques du cadastre, p. 733. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. - Appels d’offres, p. 734.

730 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 22 août 1975 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 23 juin 1975 portant création du diplôme d’études supérieures en sciences nucléaires. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 72-187 du 3 octobre 1972 portant organisation du régime des études en vue du diplôme d’études supérieures; Arrête : Article 1. - Est créé le diplôme d’études supérieures en sciences nucléaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait Alger, le 23 juin 1975. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 23 juin 1975 portant création du diplôme d’études supérieures en géophysique. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 72-187 du 3 octobre 1972 portant organisation du régime des études en vue du diplôme d’études supérieures; Arrête : Article 10. - Est créé le diplôme d’études supérieures en géophysique. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juin 1975. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 23 juin 1975 portant création du diplôme d’études supérieures en radiophysique. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 72-187 du 3 octobre 1972 portant organisation du régime des études en vue du diplôme d’études supérieures; Arrête : Article 1””. Est créé le diplôme d’études supérieures en radiophysique. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juin 1975. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 23 juin 1975 portant création du diplôme d’études supérieures en acoustique. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 72-187 du 3 octobre 1972 portant organisation du régime des études en vue du diplôme d’études supérieures; Arrête : Article 1er. Est créé le diplôme d’études supérieures en acoustique. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juin 1975. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 23 juin 1975 portant création du diplôme d’études supérieures en astronomie-astrophysique. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 72-187 du 3 octobre 1972 portant organisation du régime des études en vue du diplôme d’études supérieures; Arrête : Article 1*r. Est créé le diplôme d’études supérieures en astronomie astrophysique. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juin 1975. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 23 juin 1975 portant création du diplôme d’études supérieures en électronique. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 72-187 du 3 octobre 1972 portant organisation du régime des études en vue du diplôme d’études supérieures; Arrête : Article 1er Est créé le diplôme d’études supérieures en électronique. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 23 juin 1975. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 23 juin 1975 portant création du diplôme d’études supérieures en physique de l’atmosphère. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 72-187 du 3 octobre 1972 portant organisation du régime des études en vue du diplôme d’études supérieures; Arrête : Article 1°r. Est créé le diplome d’études supérieures en physique de l’atmosphère. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juin 1975. Mohamed Seddik BENYAHIA.

22 août 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES Arrêté interminiştériel du 16 mai 1975 portant création d’un cycle de formation des contrôleurs des finances. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1986 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 Janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 68-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-239 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des finances; Vu le décret n° 71-43 du 23 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 71-144 du 26 mai 1971 portant création de cycles de formation des fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances; Vu le décret n° 71-287 du 3 décembre 1971 fixant le montant du présalaire servi aux élèves des établissements d’enseignement supérieur, des instituts de technologie et des écoles spécialisées; Vu l’arrêté interministériel du 12 octobre 1971 portant organisation des cycles de formation de fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1r. Conformément aux dispositions du décret n° 71-144 du 26 mai 1971 susvisé, il est créé auprès de l’école d’application économique et financière un cycle de formation de contrôleurs des finances. Art. 2. Le cycle de formation des contrôleurs des finances est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 26 ans au plus au 1 juillet de l’année du concours et titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un titre équivalent leur permettant de s’inscrire à l’université en vue de la licence en droit, ou en sciences économiques ou en sciences financières. La durée du cycle est de 4 ans. Le régime des études est l’externat. Art. 3. Le directeur de l’administration générale du ministère des finances est chargé de l’exécution du présent RÉPUBLIQUE ALGERIRNNE 731 arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 mai 1975. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre des finances et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur de l’administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE. Seddik TAOUTI. Arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant ouverture d’un concours d’accès au cycle de formation des contrêleurs des finances. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance nº 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971 modifiant et complétant l’ordonnance nº 66-139 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires: Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membre de l’ALN et de l’OCFLN, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-239 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des finances; Vu le décret n° 71-43 du 23 Janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 71-144 du 26 mai 1971 portant création de cycles de formation des fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances; Vu le décret n° 71-287 du 3 décembre 1971 fixant le montant du présalaire servi aux élèves des établissements d’enseignement supérieur, des instituts de technologie et des écoles spécialisées ; Vu l’arrêté interministériel du 12 octobre 1971 portant organisation des cycles de formation de fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1°r. Un concours d’accès au cycle de formation des contrôleurs des finances est ouvert à l’école d’application économique et financière. Les épreuves de ce concours auront lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Le nombre de places mises en concours est fixé à 50. Art. 3. Conformément aux dispositions prévues à l’article 8 du décret n° 71-144 du 26 mai 1971 portant création de

732 JOURNAL OFFICIEL DE LA cycles de formation de fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances, le concours visé à l’article 1 ci-dessus est ouvert: a) Pour l’accès en lère année :

1. Aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 26 ans au plus au 1er juillet de l’année du concours, titulaires du baccalauréat de renseignement secondaire ou d’un titre admis en équivalence.
2. Aux fonctionnaires titulaires, âgés de 26 ans au plus au 1er juillet de l’année du concours appartenant aux corps classés à l’échelle XI au moins justifiant d’une ancienneté de deux années en cette qualité et titulaires d’un diplôme leur permettant de s’inscrire en 1 année de licence en droit ou de sciences économiques. b) Pour l’accès en 2ème année : Aux titulaires d’un certificat de licence en droit ou en sciences économiques remplissant les conditions d’âge prévues ci-dessus. c) Pour l’accès en 3ème année : Aux titulaires de deux certificats de licence en droit ou en sciences économiques remplissant les conditions d’âge prévues ci-dessus. Art. 4. Conformément aux dispositions prévues à l’article 2 du décret n° 71-48 du 20 janvier 1971, le recul de la limite d’âge d’admission ne peut dépasser 10 ans pour les candidats feconnus membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. et 5 ans pour ceux n’ayant pas cette qualité. Art. 5. - Les dossiers de candidature, adressés sous pli recommandé au directeur de l’école d’application économique ét financière, 1, rue Tirman à Alger, doivent comprendre les pièces suivantes:

• Une demande de participation manuscrite, signée du candidat,
• Un extrait de naissance ou une fiche d’état civil datant de moins d’un an; Un certificat de nationalité, Un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de 3 mois, Un certificat médical attestant que l’intéressé n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’emploi postulé,
• Une copie conforme du diplôme ou titre requis et éventuellement, de l’arrêté de nomination dans l’un des corps visés à l’article 3 ci-dessus, Eventuellement, un extrait du registre des membres de l’ALN ou de l’OCFLN; Pour les candidats fonctionnaires, une attestation de l’administration d’origine les autorisant formellement à participer aux épreuves du concours et en cas d’admission, à suivre le cycle des études,
• Quatre photographies d’identité et deux enveloppes timbrées libellées à l’adresse du candidat, Art. 6. Le registre des inscriptions, ouvert à l’école d’application économique et financière, sera clos 15 jours avant les dates des épreuves visées à l’article ci-dessus. تمر Art. 7. - Le concours comporte les épreuves suivantes : a) Pour l’accès en lère année : 1 I) Epreuves écrites: 1- Une composition sur un sujet d’ordre général. Durée: 4 heures; coefficient: 4. 2 - Une composition de langue nationale conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. 3- Une composition portant sur l’étude d’un texte ayant trait à des problèmes d’ordre économique ou social. Durée: 3 heures; coefficient: 3. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 août 1975 4 - Une composition de géographie économique de l’Algérie. Durée: 3 heures; coefficient: 3. II) Epreuve orale: Une conversation avec le jury sur un sujet d’ordre général ; Durée: 15 minutes; coefficient: 2. b) Pour l’accès en 2ème année. 1*) Epreuves écrites: Une composition sur un sujet d’ordre général portant sur l’organisation politique et administrative de l’Algérie. Durée: 4 heures; coefficient: 4. Une composition de langue nationale conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. Une étude de texte à caractère juridique, économique ou financier. Durée: 3 heures; coefficient: 3. 2°) Epreuve orale : Une conversation avec le jury sur un sujet d’ordre général. Durée: 15 minutes; coefficient: 2. c) Pour l’accès en 3ème année, 1°) Epreuves écrites: Une composition sur un sujet d’ordre général portant sur l’organisation politique, administrative ou judiciaire de l’Algérie. Durée: 4 heures; coefficient: 4. Une étude de texte à caractère juridique, économique ou financier.
• Une composition de langue nationale conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. 2°) Epreuve orale : Une conversation avec le jury sur un sujet d’ordre général. Durée: 15 minutes; coefficient: 2. Art. 8. - Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’ALN et de l’OCFLN. Toute note inférieure à 4 sur 20 pour l’épreuve de langue nationale à 6 sur 20 pour les autres épreuves est éliminatoire. Art. 9. - L’enseignement dispensé aux stagiaires au cours de ces cycles porte sur le programme prévu à l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 mai 1975. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre des finances et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur de l’administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE. Seddik TAOUTI, ANNEXE CYCLE DE FORMATION DE CONTROLEURS DES FINANCES I. Finances publiques : les dépenses publiques les recettes théorie générale de l’emprunt le budget le trésor les assurances les impôts les douanes réglementation de changes II Economie politique : les éléments de l’activité de production économie sociale: économie et sociologie économie agricole

22 août 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA la monnaie les comptes de la nation problèmes de la croissance et du développement III Droit administratif : étude générale des structures administratives les actes de l’administration contrôle juridictionnel de la légalité la responsabilité administrative théorie générale du service public théorie générale des travaux publics l’expropriation IV Gestion de l’entreprise : les différentes fonctions dans l’entreprise les organes du contrôle interne la politique de l’entreprise ses moyens le choix des investissements, la structure de la production, la politique financière V-Comptabilité générale : a) technique de base : 1 initiation comptable : bilan comptes Lotion de résultat (intermittence de l’inventaire) partie double organisation de base du système classique 2 problèmes comptables particuliers : comptes de trésorerie achats et ventes frais de transports effets de commerce emballages (consignation)

• salaires rectification des erreurs 3 travaux d’inventaire inventaire extra-comptable amortissements provisions
• régularisation des comptes de gestion 4 clôture, réouverture des livres : 5 analyse du bilan et d’exploitation (sommaire) b) Problèmes comptables spéciaux : liquidation, cession entreprises à la commission affaires à la commission comptabilisation des impôts réévaluation des bilans comptabilité puri-monétaire. entreprises d’assurances entreprises bancaires REPUBLIQUE ALGERIENNE 733 VI Comptabilité des sociétés : Sociétés étudiées sociétés en nom collectif, sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée (notions très sommaires sur les sociétés en commandite simple et par actions). constitution des sociétés fonctionnement, répartition des bénéfices modifications du capital social dissolution transformations, fusions, divisions sociétés en participation VII Comptabilité analytique : détermination des prix de revient prix de revient réels: comptabilisation (sommaire) prix de revient standards: comptabilisation (sommaire) comptabilité analytique: moyen de gestion VIII Gestion budgétaire : Arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des adjoints techniques du cadastre. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971; Vu l’ordonnance n° 69-65 du 18 août 1969 relative à l’intégration, au reclassement et à la titularisation dans les services et organismes publics des membres de l’ALN et de l’OCFLN; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin, 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-260 du 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens du cadastre, modifié en ce qui concerne la dénomination par le décret n° 72-113 du 7 juin 1972; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1º.- Le troisière concours interne d’accès au corps des adjoints techniques du cadastre (ex-techniciens du cadastre) prévu à l’article 16 du décret n° 68-260 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des adjoints techniques du cadastre (ex-techniciens du cadastre) aura lieu 3 mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger.

734 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Les candidats devront se présenter à la date et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites. Art. 4. En application des dispositions de l’article 16 du décret n° 68-260 du 30 mai 1968 susvisé, le concours est ouvert aux calculateurs topographes justifiant, au 1er juillet de l’année du concours, quatre ans de services effectifs dans leur corps. Art. 5. Le nombre de places mises au concours est fixé à 30% des postes à pourvoir, soit 66. Art. 6. Le concours comporte 4 épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. A) Epreuves écrites : 1°) Une composition d’ordre général sur un sujet à caractère politique, économique ou secial, durée 3 heures, coefficient 3. 2°) Un rapport exact par coordonnées rectangulaires, d’après un croquis côté, d’une partie de plan (avec lettre expédiée), et calcul graphique de contenance, durée 4 heures, coefficient 3. 3°) Une composition de mathématiques portant sur le programme prévu à l’annexe II jointe à l’original dudit arrêté, durée 3 heures, coefficient 3. Pour ces épreuves, toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire. 4°) Une composition de langue nationale conformément aux dispositions de l’arrété interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. B) Epreuve orale : Cette épreuve consistera en une interrogation de topographie portant sur le programme prévu à l’annexe I jointe à l’original du présent arrêté, durée 20 minutes, coefficient 1. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites un total de points fixé par le jury. Art. 7. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 8. Le dossier de candidature à faire parvenir au directeur de l’administration générale du ministère des finances, par la voie hiérarchique doit comprendre: une demande manuscrite de participation au concours, REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 agût 1975 une copie certifiée conforme de l’arrêté de titularisation dans le corps des calculateurs topographes.

• éventuellement, une copie certifiée conforme de la fiche Individuelle de membre de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 9. Le registre des inscriptions ouvert à la direction de l’administration générale sera clos 2 mois après la date de publication du présent arrêté au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 10. La liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours sera arrêtée par le ministre des finances et publiée par voie d’affichage 1 mois avant la date des épreuves écrites. Art. 11. Le jury est composé: du directeur de l’administration générale cu son représensentant, président. du directeur général de la fonction publique ou son représentant, du directeur des affaires domaniales et foncières ou son représentant, d’un représentant du personnel de la commission paritaire du corps des adjoints techniques du cadastre. Les membres du jury à l’exception du représentant du personnel de la commission paritaire, doivent avoir au moins le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 12. La liste des candidats admis au concours est dressée par le jury visé à l’article 11 ci-dessus et arrêtée par le ministre des finances. Art. 13. Les candidats définitivement admis au concours seront nommés adjoints techniques du cadastre stagiaires, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions appileables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 14. Le directeur de l’administration générale du ministère des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 mai 1975. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre des finances et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur de l’administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE, Beddik TAOUTI. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Direction de l’infrastructure et de l’équipement Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un centre de repos pour les anciens moudjahidine à Hammam Salihine (lot unique tout corps d’état). Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers correspondants aux adresses suivantes: M.Bouchama Elias, architecte D.P.L.G. 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir, Alger, et 2, rue Bestandji Mohamed, Constantine. Les offres accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront être déposées ou parvenir au plus tard le 30 août 1975 avant 12 heures à la wilaya d’Oum El Bouaghi, direction de l’infrastructure (bureau des marchés) hôtel de la Wilaya. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction. d’un lycée d’enseignement originel à Aïn Beïda - lot nº 2 béton armé gros-œuvre et terrassements particuliers. Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer ‘es dossiers correspondants aux adresses suivantes: M. Bouchama Elias architecte D.P.L.D. 1, rue Saidaoui Med. Seghir, Algar et 2, rue Bestandji Mohamed, Constantine. Les offres accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront être déposées ou parvenir au plus tard le 30 août 1975 avant 12 heures à la wilaya d’Oum El Bouaghi, direction de l’infrastructure (bureau des marchés) hôtel de la Wilaya. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de deux C.E.M. de 800 élèves dont 300 internes (800/300) et de 600/200 à Aïn-Beïɔa. d’un C.E.M. de 600/200 à Aïn M’lila, d’un C.E.M. de 600/200 à la Meskiana Chaque C.E.M. correspond à un lot unique. (tous corps d’état)

22 août 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers correspondants aux adresses suivantes: Wilaya d’Oum El Bouaghi, direction de l’infrastructure et de l’équipement (bureau des marchés) hôtel de la wilaya, B.E.T. B. Karayannis (architecte) 17, rue Burdeau, Alger. Les offres accompagnées des pièces administratives et fiscales requis devront être déposées ou parvenir au plus tard le 30 A août 1976 à 12 heures à la Wilaya d’Oum El Bouaghi (bureau des marchés) direction de l’infrastructure et de l’équipement, hôtel de la wilaya. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SAIDA Construction d’un centre d’enseignement moyen polytechnique à Rebahia 2ème plan quadriennal - wilaya de Saïda Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un centre d’enseignement moyen polytechnique agricole à Rebahia. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : Lot n° 1 Terrassement gros-œuvre - Maçonnerie légers ouvrages V.R.D. / plantations. -Lot nº 2 Charpente métallique, ferronnerie, couverture, menuiserie métallique

• Lot n° 3- Ouvrages d’étanchéité Lot nº 4 Menuiserie bois, quincaillerie Lot n° 5 Plomberie sanitaire, secours incendie Lot n° 6 Chauffage, production eau chaude -Lot n° 7- Installation électrique, monte-charges Lot n° 8- Cuisine buanderie Lot n° 9 Peinture - vitrerie. Seules les entreprises qualifiées par le ministère des travaux publics et de la construction, à jour de leur situation fiscale et de sécurité sociale, sont admises à répondre à cet appel d’offres. Les entreprises intéressées, répondant à la condition ci-dessus, pourront consulter ou retirer les dossiers chez M. Georges Nachbaur, architecte, 15, Bd de l’ALN à Oran à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Saïda, tel.: 4-47 et 4-48, contre paiement des frais de reproduction. Les offres seront adressées sous pli recommandé au wali de Saïda (secrétariat général). Les plis porteront la mention << appel d’offres ne pas ouvrir et devront parvenir avant le 30 août 1975 12 heures, terme de rigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leur offres pendant quatre-vingt-dix jours (90) à dater de leur dépôt. WILAYA DE BISKRA SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE 2ème plan quadriennal Opération n° 6.722.2.128.00.01 Avis d’appel d’offres national et international avec concours Un avis d’appel d’offres national et international avec concours est lancé pour l’opération suivante : étude et réalisation, tous corps d’état y compris V.R.D., de 1450 logements urbains à Biskra. Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer le cahier des charges au service de l’animation et de la planification économiquewilaya de Biskra, Bd Emir Abdelkader, Biskra. Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales, requises par la législation en vigueur devront être présentées sous double plis cacheté portant la mention REPUBLIQUE ALGERIENNE 735 < appel d’offres 1450 logements à ne pas ouvrir au nom du wali de Biskra (S.A.P.E.C.). La date limite de dépôt des offres est fixée à 45 jours à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. WILAYA D’IL ASNAM SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE Construction d’un central téléphonique 1000 lignes + Centre d’amplification à Aïn Defla 2ème plan quadriennal Opération n° 6-542-2-22 à 100-3-71 Un appel d’offres est lancé pour la construction d’un central téléphonique de 1000 lignes plus un centre d’amplification à Aïn Defla. L’adjudication compte un lot unique comprenant: gros-œuvre maçonnerie étanchéité menuiserie bolsélectricité ferronnerie - plomberie sanitaire chauffage central. Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la Wilaya à partir du jour de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. La date limite de réception des offres est fixée au samedi 6 septembre 1975, à 12 heures. Les offres seront adressées au wali d’El Asnam secrétariat général service des marchés et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la premiere contenant la soumission et ses annexes et la seconde les pièces fiscales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que les références et certificats de qualification s’il y a lieu. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. WILAYA D’EL ASNAM SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE Construction d’un C.E.M. de 600 élèves sans internat à Oum El Drou - El Asnam 2ème plan quadriennal Opération n° 5-623-5-103-0002 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux d’un C.E.M. de 600 élèves à Oum El Drou, El Asnam, pour les lots suivants : lot: chauffage lot: plomberie-sanitaire lot: électricité. Les dossiers peuvent être retirés au siège du bureau d’études ETAU 70, chemin Larbi Alik Hydra, Alger. Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront parvenir sous pli cacheté avec mention «soumission C.E.M. Oum El Drou», au plus tard le 6 septembre 1975 à 12 heures, au siège de la Wilaya d’El-Asnam SBOF, bureau des marchés. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs soumissions pendant quatre-vingt-dix jours (90). DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Construction d’un institut de technologie de la santé à Mostaganem Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé portant la fourniture des lots suivants : Lot n° 8 Equipement des cuisines. Lot n° 9 Equipement de la buanderie.

736 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 août 1975 Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers chez M. Desvilles Georges, architecte, 3, avenue Benyahia Belkacem, Mostaganem. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront être déposées à la direction de l’infrastructure et de l’équipement, Square Boudjemaa Mohamed - Mostaganem, avant le 30 août 1975 à 12 heures. L’enveloppe extérieure portera la mention apparente suivante: institut de technologie de la santé à Mostaganem, MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE WILAYA DE OUARGLA Direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Ouargla RECTIFICATIF L’appel d’offres lancé en vue de la construction d’un lycée de 1000 élèves dont 300 internes à Ouargla, pour les lots suivants : Lot n° 1 Terrassements - fondation gros-œuvre et V.R.D. Lot n° 1 biz Etanchéité Lot n° 2 Menuiserie Lot n° 3 Plomberie sanitaire Lot n° 4 Electricité Lot n° 5 et 5 bis Peinture et vitrerie est rectifié comme suit: Les entreprises ou sociétés d’entreprises intéressées par cet appel d’offres sont invitées à retirer les dossiers techniques relatifs à cette affaire au bureau de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Ouargla, boîte postale n° 64. La date limite de réception des offres fixée initialement au 9 soût 1975 à 12 heures est prorogée jusqu’au 30 août 1975 12 heures. Les offres doivent parvenir sous pli recommandé, accompagnées des pièces règlementaires au wali de Ouargla, service du budget et des opérations financières bureau des marchés publics à Ouargla. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction de l’équipement et des constructions Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : Installation du chauffage central et production d’eau chaude au lycée d’enseignement originel de Blida. Les dossiers techniques peuvent être consultés et retirés à l’agence Abderrahmane Bouchama, architecte-expert, 67, ad Pitolet, Bologhine Alger, tél.: 57-86-23 contre paiement des frais de reproduction. L’envof contre remboursement s’effectue sur demande. Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises placées sous double enveloppe, seront adressées au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, sous-direction de l’équipement et des constructions, 4, rue de Timgad Hydra, Alger; le délai de dépôt des offres est fixé à trente jours après la publication du présent appel d’offres, le cachet de la poste faisant foi, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention soumission à ne pas ouvrir ». - Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : Equipement du lycée d’enseignement originel de Tamanrasset en cuisine buanderie. Les dossiers techniques peuvent être consultés et retirés à l’agence Abderrahmane Bouchama, architecte-expert, 67, Bd Pitolet, Bologhine Alger, tél.: 57-86-23 contre paiement des frais de reproduction. L’envoi contre remboursement s’effectue sur demande.. Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises placées sous double enveloppe, seront adressées au ministère de l’enseignement originél et des affaires religieuses, sous-direction de l’équipement et des constructions, 4, rue de Timgad Hydra, Alger; le délai de dépôt des offres est fixé à trente jours après la publication du présent appel d’offres, le cachet de la poste faisant foi, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention soumission à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : Equipement du lycée d’enseignement originel d’El Asnam en cuisine buanderie. Les dossiers techniques peuvent être consultés et retirés l’agence Abderrahmane Bouchama, architecte-expert, 67, Bd Pitolet, Bologhine Alger, tél.: 57-86-23 contre paiement des frais de reproduction. L’envol contre remboursement s’effectue sur demande. Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises placées sous double enveloppe, seront adressées au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, sous-direction de l’équipement et des constructions, 4, rue de Timgad Hydra, Alger; le délai de dépôt des offres est fixé à trente jours après la publication du présent appel d’offres, le cachet de la poste faisant foi, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention soumission à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek